Les journalistes sont assujettis à l'impôt sur le revenu, comme tous les citoyens salariés. Néanmoins, les conditions d'imposition sont différentes de celles d'autres catégories qu'il est utile de bien connaître pour éviter les problèmes avec les fonctionnaires chargés du contrôle et, notamment, en cas de signification de l'ouverture d'une procédure de redressement.

Allocation pour frais d'emploi
Les journalistes peuvent déduire de leurs revenus imposables une allocation pour frais d'emploi de 7650 €.
Ils doivent rectifier la déclaration remplie préalablement par l'administration et se basant sur les déclarations des employeurs.
Exemple : un journaliste qui a gagné 25 000 € au cours de l'année devra rectifier la somme remplie préalablement et la remplacer par la somme de 17 350 € (25 000 – 7650).
Cette allocation a été négociée en 1998 après trois longues années de lutte par les organisations syndicales, pour remplacer l'abattement de 30 % supprimé par le gouvernement Juppé.

Les dispositions applicables aux journalistes et assimilés ont fait l'objet d'une note circulaire de l'administration fiscale (BOI 5 F-14-99) qui dit :
« La rémunération des journalistes et assimilés est considérée à hauteur de 7650 € comme représentative d'une allocation pour frais d'emploi utilisée conformément à son objet et, à ce titre, exonérée à due concurrence d'impôt sur le revenu.
Les personnes concernées
Ce dispositif vise les professions journalistiques énumérées au 1° de l'article 81 du code général des impôts à savoir :
- les journalistes,
- les rédacteurs,
- les photographes,
- les directeurs de journaux,
- les critiques dramatiques et musicaux
Le bénéfice de ce dispositif est lié à l'exercice effectif de la profession de journaliste.
Par conséquent, la simple possession de la carte d'identité professionnelle de journaliste ne permet pas à elle seule de bénéficier de ces dispositions. A l'inverse, l' exercice de la profession de journaliste de manière effective et continue sans détention de la carte ouvre droit au bénéfice de ces dispositions.
La portée de l'exonération
Les rémunérations des journalistes et assimilés sont, à concurrence de 7 650 €, représentatives d'allocations pour frais d'emploi effectivement utilisées conformément à leur objet. A ce titre et dans cette limite, elles sont donc exonérées d'impôt sur le revenu.
Cette exonération est acquise aux intéressés sans qu'ils aient besoin d'apporter la justification de l'utilisation de cette somme qui ne peut donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration.
L'exonération s'applique aux seules rémunérations perçues ès qualités et dans le cadre effectif de la profession, à l'exclusion des revenus de remplacement, telles que les indemnités d'assurance chômage ou les indemnités journalières de maladie. »

Option des frais réels
Les journalistes pourront toujours opter pour les frais réels. Il s'agit d'un choix individuel, qui, pour être intéressant, doit être justifié par des frais professionnels importants.
C'est un calcul à effectuer avant de prendre sa décision.
L'option peut se justifier lors de l'achat d'ordinateur, d'appareil photo numérique.
Rappelons que les frais réels doivent être justifiés et obligent le journaliste à fournir les factures.
Attention : l'option des frais réels suppose, outre l'abandon de l'allocation pour frais d'emploi, l'abandon de l'abattement de 10 %.

Réintégration de frais
Certains frais exposés lors des reportages et remboursés par l'employeur doivent être rajoutés à la rémunération imposable. Pour la déclaration des revenus de 2005, une circulaire de la Direction générale des impôts fixait la règle suivante :
« Les allocations pour frais d'emploi effectivement accordées par l'employeur, en sus de la rémunération, doivent être ajoutées au montant brut de la rémunération imposable des intéressés ; la prise en compte des frais est en effet déjà effectuée par l'exonération de 7 650 € de leur rémunération.
Doivent ainsi être rajoutés à la rémunération des intéressés les remboursements dont ils ont bénéficié qui correspondent aux seuls frais leur incombant personnellement à raison de l'exercice de leur profession.
Pour les journalistes : ces frais sont rajoutés à la rémunération imposable pour un montant annuel maximum de :
- 1 905 € lorsque le salaire ne dépasse pas 763 € par mois,
- 3 430 € lorsque le salaire excède 763 € par mois.
Pour les professions "assimilées" : il n'existe pas de montant maximum.
Au contraire, les remboursements de dépenses avancées provisoirement par les intéressés pour le compte de l'employeur (« frais d'entreprise ») ne sont pas à inclure dans leur rémunération imposable. »

Frais de reportage et de voiture
Les frais de reportage sont remboursés par l'employeur. Mais l'administration fiscale soumet ces remboursements à un plafond. C'est-à-dire que tous les frais excédant les montants ci-dessous doivent être réintégrés aux salaires à déclarer.
La circulaire de l'administration fixe ainsi les plafonds :
« Indemnités de repas
Indemnités de repas sur le lieu de travail (par exemple, « primes de panier ») versées aux salariés contraints de prendre leur repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit) : 5,20 €.
Indemnités de repas hors les locaux de l'entreprise (par exemple, « primes de chantiers ») versées aux salariés qui travaillent hors les locaux de l'entreprise lorsque les conditions de travail les empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre ce repas au restaurant : 7,70 €.
Indemnités de repas lors d'un déplacement professionnel versées aux salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou lieu habituel de travail qui prennent leur repas au restaurant : 15,50 €.
Indemnités de grand déplacement en métropole
Par repas : 15,50 €
Logement et petit déjeuner (par jour) :
- Paris et « petite couronne » (départements 92, 93 et 94) : 55,80 € ;
- Autres départements : 41,30 €.
Indemnités de grand déplacement dans les DOM-TOM ou à l'étranger
Barème des indemnités journalières allouées aux personnels civils et militaires de l'Etat envoyés en mission temporaire dans les DOM-TOM ou à l'étranger (groupe I)
Les indemnités kilométriques, versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, sont réputées utilisées conformément à leur objet à concurrence des montants résultant de l'application du barème du prix de revient kilométrique publié chaque année par l'administration.
Le salarié est tenu de justifier, sur demande de l'administration, du moyen de transport utilisé, de sa puissance fiscale ainsi que du kilométrage qu'il a parcouru à titre professionnel.
Dès lors qu'ils sont pris en compte par la déduction forfaitaire de 10 %, les remboursements de frais de véhicule pour le trajet domicile lieu de travail ne sont pas exonérés d'impôt sur le revenu. »

Exclusions
La circulaire fiscale dit :
« L'exonération s'applique aux seules rémunérations perçues ès qualités et dans le cadre effectif de la profession, à l'exclusion des revenus de remplacement, telles que les indemnités d'assurance chômage ou les indemnités journalières de maladie.
Attention ! Si la rémunération perçue comme journaliste ou assimilé est inférieure à 7 650 €, le solde non imputé des 7 650 € ne peut pas être déduit sur le salaire perçu au titre de l'exercice éventuel d'une autre activité. »
Le journaliste en congé de maladie et au chômage perd donc le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi, de même que le retraité.

Particularités et proratisation
La circulaire de la DGI apporte un certain nombre de précisions pour certaines particularités d'application.
« En cas de modification de la situation familiale dans l'année (mariage, divorce, séparation de corps).
La limite de 7 650 €, dans laquelle la rémunération des journalistes et assimilés est réputée être représentative de frais d'emploi, doit être répartie entre les périodes d'imposition au prorata des rémunérations déclarées au titre de chacune d'elles.
Exemple : en cas de mariage le 12 avril et pour une rémunération annuelle égale à 28 000 €, la répartition des rémunérations selon leur date d'encaissement est établie comme suit :
- 7 000 € pour la période d'imposition avant mariage, soit 25 % de la rémunération annuelle ;
- 21 000 € pour la période d'imposition après mariage, soit 75 % de la rémunération annuelle.
La limite de 7 650 € est donc répartie entre ces deux périodes dans les mêmes proportions :
- 1 913 € pour la première période d'imposition
- 5 737 € pour la deuxième.
En cas d'année d'activité incomplète.
L'exonération doit être calculée en fonction de la durée de l'exercice effectif de l'activité.
L'exonération est donc ajustée par application d'un prorata déterminé en nombre de mois d'exercice effectif de l'activité, la limite de 7 650 € étant répartie sur 12 mois.
Exemple : début d'activité le 15 octobre, soit exonération à hauteur de 7 650 x 3/12.
Remarque : lorsqu'un salarié exerce une même profession auprès de plusieurs employeurs, la somme de 7 650 € sera déduite une seule fois de l'ensemble des rémunérations nettes annuelles perçues. »
La question de la proratisation fait l'objet de nombreuses interprétations. Le SNJ-CGT, avec d'autres, soutient que la loi fiscale ne prévoit aucune disposition allant dans ce sens.
C'est ce qu'un jugement du tribunal administratif de Versailles a confirmé le 22 décembre 2005 en ces termes :
« Aucune disposition législative et réglementaire ne prévoit qu'un tel montant (de 7650 €) puisse faire l'objet d'une réduction à proportion du temps écoulé lorsque le contribuable n'a pas exercé son activité de journaliste durant la totalité de l'année d'imposition. »
Ce jugement concernait un pigiste dont le redressement a été annulé.
D'ailleurs, pour les pigistes, l'administration avait, par avance, admis notre interprétation. Dans un courrier du 30 décembre 2004, M. Jean-Louis Gautier, sous-directeur du contrôle fiscal à la DGI, écrivait au SNJ-CGT :
« S'agissant des rémunérations des pigistes – dont par ailleurs la qualité de journaliste n'est pas contestée – perçues au cours de l'année civile, il y a lieu de considérer qu'elles correspondent à l'exercice de l'activité de journaliste tout au long de l'année. La limite de 7650 € ne doit donc pas être proratisée à moins, bien entendu, que l'activité de journaliste débute ou cesse en cours d'année. »
En revanche, en cas de période de chômage, le ministère reste inflexible.

Journalistes exclus de l'allocation
Dans le même courrier au SNJ-CGT, l'administration persiste à considérer que « la déduction forfaitaire prévue à l'article 81.1° du code général des impôts est susceptible d'être accordée aux contribuables qui exercent effectivement une activité de journaliste, c'est-à-dire qui apportent une collaboration intellectuelle permanente à une publication périodique en vue de l'information de ses lecteurs, relative à des événements d'actualité, sans aucune distinction en fonction de la périodicité des publications ou de leur spécialité (notamment CE 1/04/92 n° 88837) ;
Dès lors, c'est à bon droit que le bénéfice de la déduction pour frais d'emploi n'a pas été admis pour un « maquettiste » dont les fonctions consistent à préparer la mise en page et la présentation formelle d'une revue ou pour un secrétaire de rédaction dont le rôle ne peut être assimilé à celui d'un rédacteur. »
Cette interprétation vient d'être balayée par la cour administrative d'appel de Versailles dans un jugement rendu le 9 novembre 2006. Celui-ci est particulièrement intéressant parce qu'il concerne un couple de journaliste dont le mari est secrétaire de rédaction et l'épouse chef de service iconographique.
Le tribunal dit à propos du secrétaire de rédaction :
« Il résulte du classement générique des professions du journalisme établi par la convention collective applicable à l'intéressé que le secrétaire de rédaction fait partie des professions définies comme participant à l'élaboration permanente des publications, que M. T. produit, en outre, de nombreuses attestations selon lesquelles il participait à la rédaction des titres et intertitres pour légender les articles et les photos, réalisait des coupes et ajouts afin de garantir la ligne éditoriale de la publication, proposait des sujets en fonction de l'actualité et participait à des conférences de presse ; que, par suite, et alors même que ces attestations n'ont été produites qu'en appel, M. T. doit être regardé comme contribuant par une collaboration intellectuelle permanente à une publication en vue de l'information des lecteurs. »
A propos de son épouse, le tribunal dit :
« Il ressort de l'instruction que dans le cadre de ses fonctions Mme T. participait aux conférences de rédaction, proposait des sujets et commandait des reportages dans le respect de la ligne éditoriale du journal ; qu'en outre elle fait valoir que son contrat comportait des clauses spécifiques en matière de création intellectuelle concernant ses productions dans le magazine, les dispositions relatives aux droits d'auteur étant en outre rappelées dans son contrat d'engagement ; que, par suite, elle doit être regardée comme apportant effectivement une collaboration intellectuelle permanente à la publication en vue de l'information des lecteurs et dont être regardée comme une journaliste au sens des dispositions précitées de l'article 81 du code général des impôts. »
En cas de redressement, le SNJ-CGT invite les journalistes à prendre contact immédiatement avec lui ; il assiste les journalistes dans toutes leurs démarches pour faire annuler le redressement.

Cotisation syndicale
Rappelons que la cotisation à un syndicat professionnel comme le SNJ-CGT est déductible des impôts sur le revenu.
Le taux de réduction est aujourd'hui de 66 % du montant de la cotisation annuelle. Le SNJ-CGT fait parvenir une attestation à chacun de ses adhérents en début d'année pour justifier du montant d e la cotisation.

Lettre ouverte au président la République française des trois premiers syndicats de journalistes, le Syndicat national des journalistes (SNJ), le SNJ-CGT, et l'Union syndicale des journalistes (USJ) CFDT

Paris, le 3 novembre 2009

Monsieur le Président,

En France comme dans de nombreux pays européens l’information est en danger. Baptisée "Stand up for journalism", à l'initiative de la Fédération européenne des Journalistes, cette journée du 5 novembre est l'occasion pour nous d'attirer votre attention et celle de l'ensemble des citoyens de notre pays sur cette situation extrêmement préoccupante.

Depuis votre élection à la présidence de la République, les syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT) constatent que la situation des médias s’est sensiblement aggravée. Il n’est pas un jour sans qu’un journal, un hebdomadaire, une radio, une télévision ne licencie des journalistes en prétextant la crise économique.

Parallèlement, des journaux disparaissent. La presse gratuite - longtemps présentée comme "La" solution à la désaffection du lectorat - est dans le rouge. Les quotidiens à faible revenu publicitaire connaissent d’amples difficultés.

Les plans "sociaux", les plans de départs volontaires, les licenciements  se sont multipliés tout au long de l’année.  2300 journalistes - c’est un premier bilan - seraient venus gonfler les rangs des chômeurs. Pour une profession regroupant 38.000 salariés, la saignée est énorme.

De plus, un cinquième de la profession est précarisé. Certains pigistes gagnent à peine le Smic, contraignant la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels à abaisser à un demi-Smic le minimum requis pour leur reconnaître l'appartenance à la profession. Peut-on vivre décemment avec un tel revenu? Peut-on exercer sérieusement la profession de journaliste dans un tel état de dénuement ?

Cela n’empêche pas un dirigeant d'un grand groupe de presse magazine de revendiquer une prime de départ de 2 millions et demi  d’euros!

Cela n'empêche pas non plus la plupart des dirigeants d’entreprises de presse, auxquels vous avez accordé des aides substantielles, par le biais des Etats généraux de la presse écrite, de continuer à mener des politiques managériales qui amenuisent les moyens des rédactions et les empêchent de remplir correctement leur mission, réduisant l’information à l’état de marchandise insipide, compromettant la qualité des contenus et, par là même, l’avenir de leurs médias.

Le pluralisme est atteint en son coeur. Les fusions, les rachats, les concentrations au profit de grands groupes de presse dont vous vous félicitez d’être proche (Lagardère, Bolloré), ou du Crédit Mutuel (groupe EBRA), ne contribuent pas à sauver, ni même à conforter les titres.

Au contraire, elles en font disparaître l'identité et la diversité. Les lecteurs ne s’y retrouvent pas, délaissant de plus en plus l’information spectacle, la +pipolisation+ croissante, l’infomerciale et l’uniformisation.

Regagner des lecteurs, retrouver la confiance de ceux qui nous lisent  ou nous écoutent, exige une réflexion sur le contenu et la qualité de l’information. Voilà qui nécessite de mobiliser toutes les compétences: celles des journalistes "d'expérience", que les coupes claires faites dans les effectifs des rédactions poussent irrémédiablement vers la porte. Et celle de jeunes journalistes motivés, diplômés, mais cantonnés dans des contrats sans lendemain, à faire, devant leur écran, du journalisme loin du terrain.

Lorsque la seule préoccupation des actionnaires est de rentabiliser les +tuyaux+, sans se soucier de la qualité des contenus du moment qu'ils en gardent le contrôle, cela conduit à une politique dangereuse pour l’information.

Les syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT), concernés depuis toujours par la déontologie et les principes professionnels, affirment haut et fort que l'intégration d'une charte dans la convention collective des journalistes serait un signal fort en direction de l'opinion publique, lassée des dérives récurrentes et des approximations. Hélas, tous leurs efforts pour faire partager ce souci aux représentants des éditeurs sont restés vains.

Un projet de code de déontologie vient d’être rendu public. Permettra-t-il enfin d'engager la discussion entre représentants des journalistes et des patrons? C'est une question! Cette discussion sera-t-elle ouverte et sincère? C'en est une autre.

En tous cas, les syndicats de journalistes ne pourront accepter un code qui n'engagerait pas la responsabilité de tous les acteurs de la chaîne éditoriale, du plus humble des rédacteurs jusqu'au directeur de la publication, en passant par tous les stades des hiérarchies rédactionnelles.

Ils ne sauraient accepter un code qui cherche à faire porter le chapeau au seul journaliste de terrain, dont la tâche est déjà rendue plus que difficile par les dérives éditoriales et économiques imposées par les éditeurs, ainsi que par des conditions de travail considérablement dégradées.

Ils ne sauraient accepter non plus un code où les responsabilités devant les citoyens ne seraient pas une priorité.

Oui les journalistes ont le devoir d’informer. Mais pour se faire il faudrait leur reconnaître des droits et des conditions de travail compatibles avec un vrai travail d’investigation et de vérification. Une information de qualité se doit d’être libérée du poids des actionnaires, des  fonds de pension, des publicitaires et des politiques. Qu’attend la France pour reconnaitre par la loi  l’indépendance des rédactions face aux groupes industriels qui contrôlent notre profession?

Les journalistes dans ce pays n’ont toujours pas la garantie de voir leurs sources protégées, alors que la loi et la justice européennes l'imposent.  Ils risquent de voir débarquer la police dans leur rédaction, comme au Canard enchainé, à l’Equipe, au Point, à Midi libre, à la Nouvelle République du Centre-Ouest, à la République du Centre, etc.

Dans l’audiovisuel public la situation n’est guère plus brillante.

L’avenir de France-Télévision, de Radio France, est obéré par la suppression de la publicité sans la garantie de moyens équivalents +à l’euro prè+. 900 emplois sont déjà dans le collimateur à France Télévisions, soit 10% de l'effectif.

Parallèlement le contrôle du pouvoir devient de plus en plus prégnant à la suite de votre décision de nommer vous-même les dirigeants des chaînes, exemple unique en Europe.

Le temps de l’ORTF où le ministre de l’information dictait sa loi ne semble plus si lointain.

L’audiovisuel extérieur est également menacé, après le rapprochement en une seule entité de France 24, RFI et TV5.

Faut-il rappeler qu’un plan de 206 licenciements est programmé à RFI sans la moindre justification sérieuse, et sans que les salariés et leurs syndicats, malgré leur longue grève, n’aient pu être entendus.

A France 24, on propose aux pigistes le statut d’auto-entrepreneur, contraire à la convention collective des journalistes. Il est choquant que le service public, où l'Etat est le principal actionnaire, donne le mauvais exemple de la précarisation des emplois !

Et que dire encore du rôle que vous voulez assigner à l’AFP en optant avec la direction de cette agence mondiale, la seule non anglo-saxonne, pour son étatisation après avoir mis à l’encan son statut qui depuis un demi siècle a préservé son indépendance. Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre avait lancé l’offensive il y a quelques temps contre cette rédaction,  libre de tout capital et actionnaires, pour tenter en vain d’en faire "la voix de son maître" ? Alors étatisation de l’AFP avant sa privatisation ?  Comme à GDF ? Comme à La Poste ?

Comment ne pas être scandalisé par les licenciements chez Gamma, une agence photo de renom mondial grâce à ses photographes. Où est la réaction indignée de votre  gouvernement et de vous-même devant ce bradage du patrimoine national par un fonds d’investissement pour lequel les rendements financiers sont plus importants que la culture et le patrimoine?

Monsieur le Président, en cette journée européenne pour la défense du journalisme, les trois syndicats français membres de la FEJ vous demandent:

   - d'accéder à leur demande d'une réforme législative qui viserait à reconnaître enfin l'indépendance juridique des équipes rédactionnelles quelles que soient la forme de presse et la taille de l'entreprise médiatique.

   - de veiller à ce que les aides publiques à la presse ne servent plus seulement à enrichir des actionnaires ni à regarnir provisoirement des trésoreries, mais accompagnent des politiques volontaristes privilégiant la qualité de l'information et la sauvegarde des emplois.

   - de garantir des ressources pérennes pour que les services publics de radio et de télévision remplissent pleinement l'intégralité de leurs missions.

   - de confirmer à l'audiovisuel extérieur de la France ses missions dans toute leur plénitude ou leur diversité.

Alain GIRARD, premier secrétaire national du SNJ

Dominique CANDILLE, secrétaire générale du SNJ-CGT

Nicolas THIERY, secrétaire général de l'USJ-CFDT