Cette décision de justice, qui peut faire jurisprudence, doit-être connue de tous, journalistes reporters photographes comme journalistes rédacteurs ou vidéastes.

C'est pourquoi Le Torchon Rouge publie ici un communiqué de la section snj-CGT de l'AFP.

Note-syndicat-SNJ-CGT

PARIS, 23/06/2009 - DROITS D'AUTEUR : LA DIRECTION DE L'AFP CONDAMNEE POUR CONTREFACON

Dans l’affaire opposant 26 reporters photographes de l’Agence vs la direction, la justice a rendu ses conclusions le 9 juin dernier après sept années de procédure. La direction de l’AFP, qui avait fait appel sur demande personnelle du PDG après un jugement du Conseil des prud'hommes de Paris la condamnant, doit désormais reconnaître les droits d’auteur. La Cour d’appel de Paris a condamné l’AFP pour contrefaçon pour les reproductions et diffusions sur internet. Le PDG, Pierre Louette, avait toujours refusé toute négociation à ce sujet.

La direction, qui niait dans ses conclusions l'originalité des photos, osant même baser l'ensemble de son argumentaire sur la "spécificité du satut", s'est prise à son propre piège. Le tribunal considère sans objet cette requête et affirme "qu’en prévoyant dans leur contrat de travail l’existence d’une clause de cession de droit d’auteur", "l’AFP a considéré que les photographies de ses salariés auteurs bénéficient d’une présomption d’originalité sans distinction" alors "qu’elle-même s’attache vis-à-vis des tiers à défendre les droits d’auteurs qu’elle tire de cette clause sans distinction entre les oeuvres."

De plus la Cour d'appel reconnaît que la clause de cession, invoquée par la direction, est contraire aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et morale et n'est donc pas opposable aux photographes. "Leur employeur a porté atteinte à leurs droits d’auteur, en exploitant sans leur autorisation leurs photographies, que la clause de cession est contraire aux dispositions du code de propriété intellectuelle et leur est donc inopposable", affirme le jugement.

La Cour d’appel considère également que le moyen invoqué (son "statut particulier") par l’AFP visant à déroger à l’article 111-3 al.3 du Code de la propriété intellectuelle n’est pas fondé, "si la mission légale de l’AFP de fournir des éléments d’actualité régulièrement et d’utiliser les moyens techniques les plus innovants pour développer son action en font une agence de presse particulière, cette spécificité ne la dispense pas du respect des exigences légales relatives aux droits d’auteur, que le moyen tiré des statuts de l’AFP et de la particularité de sa mission n’est pas fondé".

Toujours selon ce jugement, les droits d’exploitation numérique n’ont pas valablement été cédés à l’Agence, comme l’avait jugé le tribunal des prud'hommes. La Cour d’appel considère enfin que les reproductions et diffusions numériques (sur internet et ImageForum) sans le consentement des photographes constituent des actes de contrefaçon, "qu’en effet la numérisation des photographies au sein d’une base de données est à l’origine de nouvelles activités commerciales des photographies pour tous les usages numériques, tous les produits dérivés, dont les utilisations en ligne qui ont permis à l’AFP de développer son activité au-delà de sa mission traditionnelle; en effet la mission légale de l’AFP est celle de rechercher et de diffuser en temps réel des documents d’information afin de rendre compte de l’actualité".

La Cour d’appel va même plus loin que le tribunal des prud'hommes puisqu’elle juge que l'action des photographes est recevable pour tous les faits commis du 9 décembre 1992 au 9 décembre 2002, alors que le conseil des prud'hommes avait considéré que l'action n'était recevable qu'à partir du 9 décembre 1997. Elle condamne la direction de l’Agence à payer une provision de 4.000 euros à chaque photographe, le double de ce qu’avait octroyé le tribunal des prud'hommes.

Outre la reconnaissance des droits que ce jugement accorde à l’ensemble des journalistes, les différents accords dits "délégation de couverture", comme avec l’agence étasunienne Getty, peuvent être remis en cause si une négociation n'intervient pas rapidement.

Le SNJ-CGT considère que l'ensemble des produits multimédias, créé ces dernières années, entre de fait dans les "nouvelles activités commerciales de l'agence" telles que définies par ce jugement.

Le SNJ-CGT demande l'ouverture immédiate de négociations pour la photo comme pour l'ensemble des services, sans discrimination, et notamment pour TOUS les produits multimédias.

SNJ-CGT, Paris, le 23 juin 2009

Pierre*, 23 ans, est en avant dernière année d'école de journalisme dans la région toulousaine. A la demande du Torchon Rouge, il a accepté, sous couvert d'anonymat total, de nous raconter son quotidien, ses joies, ses galères et... ses galères.

Motivé et lucide. A 23 ans, Pierre est en avant dernière année d'école de journalisme. Autant dire qu'il souhaite devenir journaliste à moins qu'il ne change d'avis la dernière année. Si c'est le cas, les milliers d'euros investis partent en fumée !

Ce n'est un secret pour personne: faire des études de journalisme a un prix. Pierre n'est donc seul dans l'aventure. Il aurait pu faire équipe avec son banquier, il lui a préféré ses parents. Pour aider leur fils à poursuivre et atteindre « son rêve d'enfant », ils supportent donc le financement de ses études, une année leur coutant la bagatelle de 3.500 euros en moyenne. Une somme qui n'est pas négligeable d'autant qu'ils « ne roulent pas sur l'or ». Un montant conséquent en deçà néanmoins de la réalité : car aux 3.500 euros annuels s'ajoutent l'appartement, les factures, la nourriture.

Est-ce que pour 3.500 euros, l'école brosse à ses jeunes élèves un  tableau idyllique du métier ou cache-t-elle la précarisation dangereuse du métier ? « Nous avons eu un mini-cours sur les pigistes et la loi Cressard », précise-t-il. Qu'est ce qu'un « mini-cours »? C'est un cours d'1h sur les droits des pigistes, intégré dans un module de 15h sur le droit des médias. Top. « Certains profs qui connaissent cette situation, car pigistes eux-mêmes, nous expliquent leur quotidien ». C'est mieux que rien.

Et son avenir comment le voit-il ? Car pour plusieurs milliers d'euros placés comme un investissement, on est en droit d'espérer un poste dans une rédaction, non ? Pierre ne se leurre pas : « je sais que je serai à la pige et non en CDI à la sortie d'école. Alors je multiple les stages longs, je prends des contacts, je tisse mon réseau ».

Lucide et motivé. Pierre n'a pas attendu d'être sur le marché de l'emploi pour s'apercevoir de la difficulté à vivre de ce métier, une difficulté largement entretenue par des directeurs de rédaction peu scrupuleux. Entre ses stages obligatoires, ses cours et ses partiels, il pige pour différents supports locaux. Un travail qui lui rapporte entre 350 à 600 euros par mois sans fiche de paye, ni trace quelconque d'ailleurs. Juste une signature sur un « bordereau des dépenses » en fin de mois. Et pour 4 heures de boulot -reportage et écriture- il perçoit la somme mirobolante de... 45 euros.

« Dans mon malheur, je m'en sors bien, je suis un privilégié », ajoute-il, content de signer ses premiers reportages.

Et pour les vacances scolaires, aura-t-il la chance de remplacer bénévolement un journaliste? « Je guette un remplacement mais si je ne trouve rien, tant pis. Je me reposerai. »

Reportage réalisé pour Le Torchon Rouge par une journaliste pigiste (toujours) désabusée et un reporter-photographe optimiste...

* Pour des raisons aisément compréhensibles, son prénom a été changé

Extraits du Guide du pigiste édité par le snj-CGT

Le pigiste : un journaliste à part entière

En 2008, 6880 journalistes, sur un total de 37301, étaient des pigistes titulaires de la carte d'identité professionnelle, soit 18,40 %.

Mais parmi les 2109 journalistes qui on fait une première demande de carte de presse au cours de cette même année, ils étaient 243 pigistes, soit près de 40 % !

Près d'un journaliste sur cinq donc est pigiste, par obligation, souvent, et non par choix. Et encore, par définition, ces chiffres ne prennent pas en compte tous les pigistes qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas obtenu cette fameuse carte, qui s'apparente de plus en plus à un «sésame» professionnel.

La course effrénée à la pige est aujourd'hui le passage obligé pour tout jeune, diplômé ou pas, désirant embrasser la profession. La situation doit cesser : la recherche et le traitement de l'information exigent du temps, souvent beaucoup de temps, de la réflexion et, surtout, de la disponibilité d'esprit.

(...)

Le rêve de nombreux jeunes attirés par la profession est confronté à la réalité. Les futurs professionnels des médias n'ignoraient pas que les emplois salariés étaient rares. Mais bien peu imaginaient que « la liberté de la presse, fleuron d'une société démocratique » dont se flattent les éditeurs était aussi la liberté pour certains d'entre eux d'exploiter une main d'oeuvre abondante et fragilisée.

(...)

Derrière la façade prestigeuse des grands médias se développe un « prolétariat intellectuel » dont le grand public ignore les incroyables conditions de travail et leurs conséquences sur la qualité de l'information.

Congé de reclassement : en ces temps de crise, le terme semble, bel et bien, être le dernier mot à la mode. Probablement, Elle ou le FigMag en ont fait, dans leurs colonnes, l’un des mots « fashion-tendance » du moment. Et, il est vrai que les journalistes manient dans leurs articles, presque avec délectation, ces nouveaux mots tout droit sortis de dossiers de presse sur papier glacé, symboles selon eux d’une société qui évolue et s’adapte.

Mais les choses ne sont plus tout à fait les mêmes, lorsqu’un jour sans crier gare, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, pour le jargon : j’aime d’ailleurs ce doux euphémisme) frappe directement à votre porte. Là, et seulement là, indemnités de licenciement et autres congés de reclassement ne sont plus des mots stigmatisant une société mais des mots qui vous bousculent professionnellement et personnellement. Ils changent votre vie et peuvent aussi vous mettre à terre. Ils signifient perte d’emploi, chômage, galère, déprime pour certains.

A fortiori pour un journaliste dans une presse, elle aussi, en crise. Je l’ai vécu.

A nouvelle société, nouveaux métiers, donc. Ici et là, les entreprises ferment, délocalisent et licencient à tour de bras. De-ci de-là, des agences de reclassement, avec leur armada de conseillers en tout genre fleurissent proportionnellement au nombre de chômeurs, spécialistes du coaching pour les tout nouveaux futurs reclassés.

Ils vous reçoivent dans des bureaux flambant neuf pour, disent-ils, vous aider dans votre projet. Ils vous proposent bilans de compétences (sur 3 mois minimum) et formations, vous aident à rédiger vos CV et lettres de motivation, à comment créer votre entreprise ou vous réorienter professionnellement.

Parfois ils vous conseillent même de changer de look (il y a d’ailleurs là, économiquement parlant, un vrai nouveau secteur d’activité sans doute en pleine expansion, une véritable filière !)

Oui, oui, tout ça semble merveilleux et stimulant… du moins, sur le papier.

Mais dans « la vraie vie », le monde du congé de reclassement n’est ni plus ni moins qu’une sorte de « super superviseur », une sous -ANPE aux mains d’intérêts privés et rémunérée (pour quel montant ?) par l’ex-employeur...

Selon votre « projet personnel », comme ils disent, l’agence de reclassement vous attribue un conseiller spécialisé et toujours aimable, qui suivra votre dossier. Je dis dossier, car il s’agit bien d’un dossier. A chaque entretien, le futur reclassé (le croit-il) expose, point par point, ses démarches : rendez-vous pris, papier dûment rempli et signé, formation demandée… Scrupuleusement, le conseiller prend note, récupère les travaux effectués et complète le dossier.

Parfois, le conseiller félicite le reclassé. C’est sympathique, merci. Mais presque humiliant (on se croirait, c’est dire, revenu à l’école maternelle).

Lorsque le reclassé a une question : le conseiller en prend acte. Et, pour être sûr de vous donner l’information la plus précise, affirme-t-il, il vous assure qu’il vous répondra plus tard. Bien plus tard. Sinon jamais. Sauf si le reclassé peut être rentable.
A la fin de l’entretien, le conseiller conseille, logique, de travailler maintenant à l’élaboration de tel ou tel document. Avant de revenir le voir.

On peut comprendre que les conseillers des agences de reclassement ne peuvent pas
travailler un projet à votre place. Mais beaucoup d’entre nous pensaient qu’ils seraient plus avisés sur les formations existantes (car c’est à vous de les trouver et de les motiver), sur les aides financières possibles, sur les nouvelles législations, sur les personnes et organismes ressources à contacter en cohérence avec votre projet, etc.

Rien de tout ça. Les résultats sont là : vraiment rien.

Mais sont-ils vraiment au fait, ces super-coachs, des droits des salariés au chômage ?
Après le traumatisme d’un PSE (car même si le départ est volontaire, un licenciement reste une épreuve), tout homme/femme a besoin d’être aidé, orienté, motivé. Et naïvement, beaucoup pensent que ces agences-là pourraient leur apporter cela. Malheureusement pour les reclassés, ce n’est, trop souvent, pas le cas.

C’est à se poser la question de leur utilité.

 Une salariée "reclassée" suite à un plan social dans la presse pour Le Torchon Rouge