PARIS, 6 nov 2009 (AFP) - Le projet de réforme du statut de l'AFP ne devrait pas être examiné début 2010, contrairement à ce qui a été avancé auparavant, en raison de "l'encombrement de l'ordre du jour" parlementaire, selon l'interdyndicale de l'agence qui a été reçue par le président du Sénat jeudi.
Dans un communiqué publié vendredi, l'intersyndicale CGT-CFDT-SNJ-FO-SUD de l'AFP, indique s'être entretenue pendant une heure avec Gérard Larcher, qui a proposé de "mettre en place des auditions avant le dépôt du texte".
Selon l'intersyndicale, M. Larcher a précisé qu'il allait "consulter le président de l'Assemblée nationale", Bernard Accoyer, afin que le processus d'auditions menées en parallèle par les membres des deux chambres "ne débouche pas sur des dissonances".
Pour le président du Sénat, il faudra voir si une éventuelle modernisation du statut de 1957 doit passer par une modification de la loi ou se faire par voie réglementaire (décret).
Dans leur communiqué, les représentants du personnel de l'AFP ont estimé que les propositions du président Larcher allaient "dans le bon sens".
En application d'une loi de 1957 destinée à garantir son indépendance, l'Agence est dotée d'un statut sans équivalent, soumise au droit commercial mais avec une gouvernance dérogatoire au droit commun des sociétés. Elle n'a pas de capital et est administrée de façon collégiale par ses clients.
Selon un pré-projet de loi, actuellement à l'étude, l'Etat détiendrait 100% du capital, avec ouverture éventuelle d'une petite partie aux salariés. Une des pistes de travail consisterait à faire passer de 16 à 9 (PDG compris) le nombre de sièges au conseil d'administration.
Devant la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le ministre de la Culture et de la communication Frédéric Mitterrand a déclaré qu'il souhaitait "prendre un peu de temps" pour réformer le statut de l'AFP, précisant qu'il présenterait "d'ici trois mois" un "schéma d'options".
L'Assemblée nationale doit mener "en amont" des auditions sur ce projet de réforme portée par la direction au nom de son développement mais combattue par les syndicats au nom de son indépendance.